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29 novembre 2010 : Quel financement en 2011 ?
Lundi, 20 Décembre 2010 00:00
La loi de finances 2011devrait être votée début janvier 2011 par le gouvernement. Ce dernier souhaite favoriser la construction de logements en BBC (bâtiment basse consommation). Il n'y a pas encore de texte officiel, mais il semblerait que nous nous orientons de la manière suivante :
Dans le cadre d'une construction non BBC :
Le particulier se verra dans l'obligation de rembourser le prêt à taux zéro (remboursement de la quote-part à la banque) et il devra également rembourser le crédit d'impôt (déduction 40% des intérêts d'emprunt sur 7 ans) au Trésor Public. D'où l'avantage du contrat de construction du CMistes qui protège le particulier de ces risques.
Un particulier peut se lancer seul (ou avec un maître d'œuvre, un architecte ....) dans la réalisation de sa maison BBC mais devra prouver maximum 1 an après l'achèvement des travaux que sa maison a obtenu le label BBC par un organisme certifié de type Cequami ou Promotelec. Il devra apporter cette preuve à la banque aux risques de devoir rembourser la totalité des aides dédiées au BBC.(PTZ et Crédit d'Impôt ci dessus).
Après le 31/12/2010 disparition du : PASS FONCIER, CREDIT D'IMPOT ET DU PTZ
Petite subtilité : le crédit d'impôt restera valable si le dossier de financement est validé avant le 31/12/2010 et si l'ouverture du chantier est faite avant le 30/09/2011.
Le projet de loi de finance 2011 sera normalement entériné le 01/01/2011.
Naissance du PTZ +
Le montant pris en compte sera : Achat du terrain + construction pour une maison individuelle ou un achat en VEFA (vente en état futur d'achèvement).
Sans conditions de ressources : Avance 0%, destiné aux primo accédants, pour la résidence principale
Le pourcentage retenu du coût de l'opération dépendra de la zone géographique (document encore indisponible mais zonage de type A , B1, B2 et C : pour exemple la zone C qui serait le rural sera moins avantagé que les zones B1 ou B2 proche des villes), de la nature de l'opération, de la performance énergétique (BBC ou NON BBC).
La plage de remboursement du PTZ + va varier de 5 à 30 ans en fonction des projets
D'après les premières estimations les banques ne constatent pas de diminution de l'enveloppe (ensemble des aides) entre 2010 et 2011 (malgré l'évolution du dispositif) pour des logements BBC.
Le BBC lui sera plus favorisé en 2011. Prenez ces informations au conditionnel, tant que le texte n'est pas voté, cela vous étant transmis afin de pouvoir anticiper votre financement pour votre futur projet de construction. Dès la loi votée, Maisons d'en France vous communiquera les textes officiels.
