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5 DÉCEMBRE 2018

Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ?

Vous avez décidé de vous lancer dans la construction de votre maison ! On vous parle de la fameuse DO … Mais qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ? Qui est concerné par cette assurance et est-elle obligatoire ? Quels sont les risques de l’absence de DO ?

L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

Oui, l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire !

C’est la loi spinetta de 1978 qui impose de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour celui qui fait construire (le donneur d’ordre) qu’il soit promoteur, constructeur de maison, ou même particulier. Elle vise à protéger, pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, votre construction des malfaçons.

Dans quels cas la DO est-elle obligatoire ?

L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour la construction d’une maison neuve ou si vous réhabilitez un bien ancien nécessitant des travaux importants qui touche au gros œuvre de l’habitation et susceptible de mettre en cause la solidité de la construction (planchers, plafonds, murs porteurs, charpente…)

 

Le Saviez-vous ? La majorité des banques vous impose cette garantie dans le financement de votre construction. La banque peut vous obliger à prendre une assurance dommages-ouvrage afin de s’assurer d’un remboursement en cas de sinistre.

 

A quoi sert l’assurance dommages-ouvrages ?

La DO vous protège contre les problèmes qui pourraient apparaitre après les travaux de construction ou de rénovation, et vous mettre en conflit avec le professionnel qui a réalisé les travaux.

En effet, le principal intérêt de la dommages-ouvrage est de permettre la réparation rapide des travaux relevant de la garantie décennale. Dans ce cas, une double assurance se met en jeu : la garantie « assurance dommages-ouvrage » permet à l’assureur de dédommager son assuré sans recherche de responsabilité de tel ou tel intervenant.

L’assuré est donc très rapidement indemnisé, sans attendre qu’un tribunal se soit prononcé sur la responsabilité de l’entreprise ayant travaillé chez vous ; une procédure coûteuse qui peut durer plusieurs années.

En pratique, l’assureur avancera le montant des travaux de réparations puis se retournera contre le professionnel impliqué susceptibles de prendre en charge les réparations. Autre atout de la dommages-ouvrage : elle jouera, même si ce dernier a, depuis lors, cessé son activité ou déposé son bilan.

En souscrivant une DO, vous bénéficiez ainsi de deux assurances qui vous permettent de ne pas attendre des années avant d’être indemnisé.

A partir de quand prend effet l’assurance dommages-ouvrage ?

Cette garantie dommages-ouvrage prend effet à l’expiration de la garantie construction, c’est-à-dire un an après la réception des travaux, que l’on appelle aussi « période de parfait achèvement ».

Enfin, cette garantie s’achèvera en même temps que la garantie décennale, soit 10 ans après la réception des travaux, et cela même s’il y a vente du bien immobilier. Elle ne s’étend pas au-delà de dix ans.

Une question ? Contactez-nous !

Quels risques couvre une assurance dommages-ouvrage ?

Cette assurance a pour objectif de couvrir :

  • les frais liés aux dommages mettant en péril la sécurité de l’habitation ;
  • les dommages mettant en jeu la responsabilité des constructeurs ;
  • l’abandon du chantier ;
  • les défauts de construction relevant de la garantie décennale.

Cependant, cette assurance ne comprend pas :

  • la couverture des portes et les fenêtres ;
  • les dégâts causés par l’assuré ;
  • l’usure naturelle ;
  • les incendies ;
  • les catastrophes naturelles.

Pour couvrir ces éléments, mieux faut souscrire en parallèle à un contrat d’assurance habitation. L’assurance dommages-ouvrage est un type bien précis de couverture habitation. Celle-ci n’intervient que lors de travaux et permet de vous protéger des risques liés à ces derniers.

Quand et auprès de qui prendre cette assurance ?

Vous devez prendre cette assurance avant l’ouverture du chantier. N’attendez pas le dernier moment pour vous en occuper car les contrats d’assurance dommages-ouvrage sont peu nombreux sur le marché. En effet, les assureurs hésitent à vendre un produit qu’ils considèrent comme un « mauvais » risque, c’est-à-dire pas rentable. Ceci explique peut-être que peu de particuliers souscrivent une  DO. La solution étant de passer par l’assureur du professionnel auquel on a fait appel pour les travaux. De plus, les rares assureurs qui proposent une garantie DO imposent généralement une prime plancher. Son montant, qui oscille entre 4 000 et 5 500 €, peut sembler rédhibitoire, surtout pour des travaux de faible importance. Des minima qui peuvent être revus à la baisse si vous passez par l’assurance de l’entreprise à laquelle vous avez confié les travaux.
 

À noter : contrairement aux professionnels (voir ci-dessus), les particuliers qui s’affranchissent de leur obligation d’assurance n’encourent aucune sanction pénale.

L’assurance dommage-ouvrage est-elle incluse dans le Contrat de Construction de Maisons individuelles (CCMI) ?

Il existe plusieurs contrats pour faire construire votre maison :

voir l'article QUEL CONTRAT CHOISIR POUR FAIRE CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE ?

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. Le CCMI est le contrat le plus utilisé dans la construction de maison individuelle. Il est fortement recommandé d’en signer un afin d’obtenir les garanties encadrées par la réglementation française.

C’est à vous de souscrire l’assurance dommages-ouvrage (article L 242-1 du Code des assurances). Néanmoins, le constructeur peut l’inclure  dans le CCMI. Dans ce cas, la DO coûtera aux alentours de 3 % de la maison.  Un tarif qui peut être doublé si vous la souscrivez individuellement.

Maisons d’en France négocie pour votre compte l’assurance dommages-ouvrage obligatoire

 

A noter : L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire quel que soit le cadre juridique de la construction (article L 242-1 du Code des assurances).
Prendre un rendez-vous avec un conseiller Maisons d’en France

Quelles sont les conséquences de l’absence de dommages-ouvrage ?

En cas de sinistre sans assurance dommages-ouvrage ?

Si vous n’avez pas jugé nécessaire de souscrire une assurance dommages-ouvrage, vous devrez, en cas de problèmes, assigner l’entreprise et démontrer sa responsabilité dans les dommages subis. Attendez-vous alors à une procédure longue – entre 5 et 10 ans – et coûteuse – comptez au minimum 15 000 € d’honoraires d’avocat et d’expert.

En cas vente de ma maison sans assurance dommages-ouvrage ?

Si vous vendez dans les 10 ans qui suivent la date de réception des travaux le notaire est tenu de signaler à l’acheteur que la construction n’est pas couverte pas l’assurance dommages- ouvrage obligatoire. L’absence de cette assurance mentionnée dans l’acte de vente pourra faire baisser considérablement le prix de vente, dans le cadre des négociations avec le notaire.

Attention, en cas de revente dans les 10 ans, sans dommage ouvrage, vous serez tenu responsable des malfaçons importantes !


En bref : L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire et prend effet un an après la construction et concerne tous les défauts de fabrication éventuels ou vices cachés que peut comporter votre maison. Elle est valable 10 ans.
Elle permet de vous protéger des risques liés aux travaux de construction. Sans recherche de responsabilité elle permet une rapidité d’indemnisation qui ne retarde pas les réparations.

En savoir plus sur le cadre legislatif de l’assurance dommages-ouvrage

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30 AVRIL 2019

Les étapes de votre construction de maison

Votre nouvelle maison, vous vous y voyez déjà ? Mais avant d'y être installé, il reste un certain nombre d'étapes à réaliser. Pour vous aider à y voir clair, voici les étapes importantes de votre projet de construction, du choix du constructeur jusqu'à la remise des clés ! 

Les étapes de votre projet de construction 

1. Trouver votre constructeur de maison

Vous pouvez choisir de construire vous-même votre maison ou faire appel aux services d'un professionnel. Pour vous accompagner dans votre projet de construction de maison, vous pouvez choisir un architecte, un constructeur ou un maître d’œuvre. Attention les garanties ne sont pas les mêmes, car chaque profession est régie par un cadre de loi et un contrat spécifique. Quel contrat choisir pour faire construire une maison individuelle ? 
 

2. Monter son plan de financement

Faire construire est souvent l'investissement d'une vie. Vous devez donc déterminer le budget que vous pouvez consacrer à votre projet. C'est l'étude de financement. 
Elle définit la façon dont vous aller financer votre projet de construction : 
- Quel est le montant de votre apport personnel ?
- Quel est le montant à emprunter ? 
- Sur quelle durée ? 
- Quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ? (Prêt à taux zéro, crédits d'impôts, prêt conventionné)
 
N’hésitez pas à faire appel à un courtier pour vous conseiller et vous accompagner dans la recherche de votre financement. 
Le plan de financement doit prendre en compte toutes les dépenses : terrain, construction, frais annexes (frais de notaire) et les différentes taxes et frais de raccordements (taxe d'aménagement, etc…)
 

3. Trouver son terrain

Sans terrain, pas de construction possible. La recherche d'un terrain est donc le préalable à tout projet de construction. Comment trouver un terrain à bâtir ? 
Pour trouver le terrain de vos rêves, diversifiez les sources :
  • Demander à votre constructeur
  • sur internet : sites spécialisés ou généralistes (Le Bon Coin, lesterrains.com, seloger, …)
  • dans les agences immobilières
  • en déposant des annonces dans les commerces de proximité
  • en interrogeant les habitants du secteur prospecté
Un terrain bien choisi vous garantira un chantier maîtrisé et un espace de vie confortable.
 

4. Choisir sa maison

Comment concevoir la maison de vos rêves ? Car c’est bien là l’objectif, construire votre maison, celle qui répond à vos envies, vos besoins tout en respectant les limites de votre budget. Commencez par avoir une vision, ayez de l’inspiration, prenez des photos d’une maison qui vous plait, consultez nos modèles, visitez nos maisons, faîtes la liste de vos envies, … Il est important de se concentrer sur le projet et de se poser les bonnes questions selon votre mode de vie :

  • Avez-vous besoin d’une grande maison pour accueillir votre famille ou d’un pavillon confortable pour deux ?

  • Avez-vous besoin d’un grand espace de vie pour réunir toute la famille ou de chambres suffisamment vastes pour permettre aux enfants de jouer.

  • Préférez-vous des lignes épurées et modernes ou une maison de style classique ?

  • Préférez-vous une maison a étage ou de plain-pied ?

Ces questions vous aideront à vous orienter lorsque vous passerez à la phase de réalisation. Rassemblez le plus d’informations possibles sur les détails de votre projet, ainsi vous aurez le plan qui correspond à vos rêves.

5. Suivre son chantier

Vous arrivez dans la partie concrète, les travaux ! Si vous avez choisi de faire appel à un constructeur de maison individuelle, votre conducteur de travaux se charge de suivre votre chantier. Il est votre interlocuteur principal pendant toute la durée du chantier.

Première phase : le gros œuvre.

  • Piquetage 
  • Terrassement 
  • Fondations 
  • Assainissement 
  • Soubassement 
  • Dallage 
  • Élévation des murs 
  • Charpente et couverture (mise hors d'eau) 
  • Menuiseries extérieures (mise hors d'air) 
Deuxième phase : le second œuvre
  • Isolation et cloisonnement 
  • Plomberie 
  • Électricité 
  • Chauffage et climatisation 
  • Ventilation 
Troisième phase : les finitions
  • Revêtements de sol 
  • Revêtements muraux et peintures 
  • Menuiseries intérieures 
  • Eclairage intérieur 
  • Travaux de façade 

6. Réceptionner son chantier

Votre maison est construite, enfin la remise des clés ! C’est au moment de la réception de votre maison que vous allez vérifier, avec votre conducteur de travaux, que les travaux sont effectivement terminés et conformes au contrat et aux plans que vous avez signés.

Lors de la visite attardez-vous sur les points suivants :

  • Vérifiez la plomberie, ouvrez les robinets, tirez la chasse d'eau, vérifiez qu’il n’y a pas de fuite, …
  • Vérifiez l'électricité, testez les prises, les interrupteurs.  
  • Vérifiez le système de chauffage et la ventilation : faites fonctionner le chauffage et la VMC.
  • Vérifiez la surface des pièces 
  • Vérifiez l’état des sols, murs et plafonds 
  • Vérifiez les portes et fenêtres, testez leur ouverture et fermeture, testez les serrures, testez les volets roulants, …
  • Vérifiez la salle de bain, l'état et la qualité de pose de la baignoire, de la douche, du lavabo...
  • Vérifiez le vide-sanitaire, la cave et les combles 
  • Vérifiez le bon état de la toiture et l'étanchéité des gouttières.
 
Une fois la visite terminée, 3 cas de figure sont possibles :
  • Tout est conforme : vous pouvez signer le Procès-Verbal de réception sans réserve et régler le solde.
  • Vous constatez des défauts qui n’empêche pas votre installation dans la maison : vous pouvez signer le Procès-Verbal de réception avec réserve et faire consigner le solde. Sur le PV est mentionné le délai sous lequel les défauts devront être réparés. La somme consignée sera versé au professionnel une fois que vous aurez signé le PV de levée des réserves attestant que les travaux ont bien été effectués.
  • Les travaux ne sont pas conformes ou non achevés : vous pouvez refuser la réception de votre maison. Une nouvelle date de réception sera programmée une fois les travaux affectivement terminés.

Bon à savoir : La date de signature du PV de réception constitue le point de départ des différentes garanties légales (parfait achèvement, bon fonctionnement, et décennale).


7. En profiter ! 

Vous voilà chez vous, félicitations ! Il ne vous reste plus qu'à en profiter ! 
 
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15 AVRIL 2019

La recherche d'un terrain à bâtir

Comment trouver votre terrain à bâtir ?

Sans terrain, pas de construction possible. La recherche d'un terrain est donc le préalable à tout projet de construction. Mais comment s'y prendre ? Quels critères sont à prendre en compte ? Et surtout qu'est ce qu'un terrain à bâtir ? 

Terrain en lotissement ou diffus ? 

Lorsque vous cherchez un terrain pour implanter votre maison, vous avez l’alternative entre deux catégories : 
·Le terrain en lotissement est borné et viabilisé donc contrôlé et réglementé. Autrement dit, vous êtes sûr que les travaux concernant la voirie, l’alimentation en eau, gaz, électricité, les réseaux de télécommunication, le traitement et l’évacuation des eaux usées et pluviales ont été réalisés. Ce type de terrain est prêt à construire !  
·Le terrain en secteur diffus est aussi appelé terrain isolé mais l’utilisation du terme isolé ne signifie pas que le terrain soit perdu au fin fond de la campagne, loin des commerces et des administrations. Simplement, c’est à vous de vérifier auprès de la mairie le raccordement du terrain aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'assainissement. Les travaux de viabilisation seront à votre charge et peuvent être plus ou moins importants selon la situation du terrain. Il n’est pas prêt à bâtir.

Bon à savoir : Avant d’acheter vous devrez demander un certificat d’urbanisme afin d’être sûr que le terrain soit constructible. Plus d’information sur la demande certificat d’urbanisme.


Quels critères prendre en compte dans le choix du terrain

Bien choisir son terrain est une étape importante de votre projet de construction. Il dpoit être compatible avec votre budget, vos critères et avec les règles d'urbanisme de la commune dans lequel il se situe. 
Voici quelques points importants à vérifier : 

  • Son environnement : quartier résidentiel, centre-ville ou campagne, l'environnement dans lequel vous allez construire votre maison doit correspondre à votre mode de vie. 
  • Sa localisation par rapport à votre lieu de travail : vous allez faire ce trajet tous les jours ou presque, il est important que votre terrain soit situé à une distance raisonnable de votre lieu de travail.
  • Les transports et axes routiers : Vérifiez les axes routiers pour accéder à votre terrain. Vérifiez également les transports en communs qui désservent la commune. 
  • Les commerces et services de proximité : Renseignez-vous sur les commerces de proximité : supermarchés, petits commerces,.. mais aussi sur les services qui vous sont utiles au quotidien :  écoles, stations services, pharmacies, hôpitaux, médecins... 
  • Sa superficie et ses limites de propriété : Demandez un plan de bornage réaliser par un géomètre qui attestera de la superficie du terrain ainsi que des limites de propriété. Vous pouvez également consulter le cadastre.
  • Son exposition : Vérifiez l'orientation du terrain au soleil et aux vents. Vous pourrez ainsi adapter l'implantation de votre maison de la meilleure façon et de profiter d'une belle luminosité dans vos pièces de vie. 
  • Sa constructibilité et sa surface plancher maximale: Assurez-vous que le terrain est constructible en demandantun certificat d'urbanisme auprès de la mairie de la commune dont il dépend. vérifiez également que votre projet ne dépasse par la surface plancher maximale autorisé. 
  • Ses viabilisations : vérifiez que le terrain est bien raccordé ou raccordable aux réseaux d'électricité, d'eau, de gaz, de téléphone et d'assainissement.
  • Ses règles d'urbanisme : Votre projet de construction doit respecter les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune et s'il existe du réglement de lotissement. Renseignez vous auprès de la mairie et du lotisseur. 

A qui s'adresser pour trouver un terrain ? 

Si vous êtes en recherche de terrain, nous pouvons vous aider et vous proposer un large choix de terrains grâce à notre réseau de partenaire foncier. Consultez nos offres 

Pour trouver le terrain de vos rêves, diversifiez les sources :
  • sur internet : sites spécialisés ou généralistes (Le Bon Coin, lesterrains.com, seloger, …)
  • dans les agences immobilières
  • en déposant des annonces dans les commerces de proximité
  • en interrogeant les habitants du secteur prospecté
Un terrain bien choisi vous garantira un chantier maîtrisé et un espace de vie confortable.
Vous avez peut-être un terrain en vue et souhaitez savoir s'il est compatible avec la maison de vos rêves ? Demandez-nous notre avis, nous saurons vous conseiller grâce à notre expérience.
 
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20 FÉVRIER 2019

Qu'est ce qu'un vide sanitaire ?

Votre constructeur de maison individuelle vous conseille d’installer un vide sanitaire dans votre future maison. Mais, c’est quoi un vide sanitaire ? A quoi ça sert ? Comment savoir si c’est indispensable ? Quelles sont les autres solutions ?

C’est quoi un vide sanitaire ?

Comme son nom l’indique, un vide sanitaire c’est du vide. Cet espace vide est situé sous la maison, entre le plancher et la terre, sur toute la surface de la maison ou seulement une partie.
 
Quelques rangs de parpaings ou de briques formeront le vide sanitaire sur lesquel reposeront les poutrelles pour installer ensuite le plancher de la maison. Le vide sanitaire doit mesurer en hauteur entre 20cm et 1m80 maximum. La maison sera située à 10cm au-dessus de la terre.
 
Il n’est pas obligatoire de rendre le vide sanitaire accessible, mais il est bien pratique de prévoir une trappe d’accès pour effectuer d’éventuelles réparations.
Il est obligatoire en revanche de prévoir l’aération du vide sanitaire, par des bouches d’aération protégée pour éviter que des animaux puissent s’y introduire L’objectif est d’assurer le renouvellement de l’air pour la durabilité de la construction. La surface totale des bouches d’aération doit être égale à au moins 0,05 % de la surface du vide sanitaire.

A noter : le vide sanitaire n’est pas inclus dans la surface habitable de votre maison, tout comme des combles non aménagés, une cave ou un sous-sol.

À quoi sert un vide sanitaire ?

L’objectif principal d’un vide sanitaire est de protéger la maison de l’humidité, en éliminant les remontées d’eau présente dans le sol naturellement ou d’évacuer l’eau en cas d’inondation.
Le vide sanitaire assure la durabilité et le confort de la maison. L’air présent dans le vide sanitaire permet d’isoler efficacement la maison de la terre. L’isolation thermique est ainsi renforcée.
Il est également très pratique pour faire passer les canalisations du bâtiment et prévoir un accès en cas de besoin.
 

Un vide sanitaire est-il obligatoire lors d’un projet de construction ?

La construction d’une maison commence par une étude de sol. Ce sont les résultats de cette étude qui permettent de connaitre la nature du sol, le type de fondation nécessaire et le besoin ou non de prévoir un vide sanitaire.
Dans le cas d’un sol argileux ou sujet aux gonflements, le vide sanitaire est indispensable.
Plus d’informations sur le retrait-gonflement des sols argileux
Le vide sanitaire sera recommandé si vous construisez votre maison dans une zone sismique.
En revanche, si votre maison comprend un sous-sol, le vide sanitaire n’est pas nécessaire.
 

Quelles alternatives au vide sanitaire dans un projet de construction ?

En fonction des résultats de l’étude sol, d’autres solutions peuvent être envisagées dans un projet de construction :
  • Si l’étude de sol n’impose pas la réalisation d’un vide sanitaire, il est alors possible de le remplacer par un dallage terre-plein. Dans ce cas, la maison est posée directement sur le sol. Le dallage terre-plein permet de stabiliser la maison et de l’isoler thermiquement en évitant notamment les remontées d’humidité.
  • Si l’étude démontre que le sol n’est pas très résistant, il est conseillé de prévoir un radier. Il s’agit d’un système de fondation en béton armé. Le radier est également un bon isolant thermique mais moins performant l’hiver. Ce système ne doit pas être utilisé sur des sols argileux.
 

A savoir : en fonction de la nature du sol, d’autres types de fondations spéciales peuvent être préconisées. N’hésitez pas à interroger votre constructeur qui saura vous conseiller.

 
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